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documents nécessaires aux délibérationsLa gestion administrative du CA s'appuie sur plusieurs documents essentiels. Le secrétaire prépare les supports nécessaires aux discussions : bilans financiers, rapports d'activités, ou projets à étudier.
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Ce document officiel contient les numéros SIREN (9 chiffres) et SIRET qui identifient respectivement l'entreprise et ses établissements. Les informations présentes sur l'avis restent valables tant qu'aucune modification n'intervient dans la situation de l'entreprise.